Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet gemceleste.fr, exploité par l’entreprise individuelle JB International (nom commercial Gemceleste), immatriculée sous le numéro SIRET 89801192900018, dont le siège social est situé au 15 RUE DE LA LITTE, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, FRANCE.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles (qualité, taille, poids, origine) et les prix des produits (pierres précieuses, fines, brutes) sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies visent à représenter les gemmes avec la plus grande fidélité mais ne sont pas contractuelles, chaque pierre naturelle étant unique par sa couleur et ses inclusions.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés au moment de la finalisation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le client doit s’identifier avec des informations exactes pour passer commande. Toute commande passée sur le site gemceleste.fr constitue un contrat de vente conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 – Validation et confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après la validation du paiement. Cette confirmation récapitule les détails de la transaction. Le vendeur peut refuser une commande pour tout motif légitime, tel qu’un problème d’approvisionnement ou une commande jugée anormale.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est précisé lors du processus de commande. En cas de retard important, une solution sera proposée au client. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) retardant la livraison.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (via la solution sécurisée Stripe) ou via PayPal. Aucune donnée bancaire sensible n’est conservée sur nos serveurs. Le montant de la commande est débité au moment de la transaction.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à la charge du client. Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de la marchandise.

Article 10 – Responsabilité

La société JB International (Gemceleste) ne saurait être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site gemceleste.fr (textes, logos, images, photographies de produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en contactant le service client.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 14 – Service client

Pour toute demande d’information, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : +33 6 50 86 22 95 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
• Par e-mail : Gemceleste75@gmail.com
• Via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 15 – Modifications

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande par le client.